Amiante avant-travaux Paris
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Les obligations avant la location d’un logement ou d’un bâtiment tertiaire 

Les obligations avant la location d’un logement ou d’un bâtiment tertiaire 

Les diagnostics techniques diffèrent en fonction de différents paramètres, à savoir :

  • Le permis de construire de l’habitation peut impliquer un diagnostic plomb s’il a été délivré avant 1949. Le diagnostic amiante DAPP doit être consultable sur demande.
  • L’ancienneté des installations intérieures de gaz et électricité : diagnostic électrique ou diagnostic gaz si elles ont plus de 15 ans lors de la mise en location du logement
  • Le secteur géographique appelle généralement un état des risques et pollutions
  • Le bilan énergétique doit être fait par un expert certifié DPE avec mention pour les locaux professionnels mais le DPE classique suffit pour les logements
  • La loi Boutin oblige à calculer la surface habitable des résidences principales    

Obligations locations

les autres diagnostics.