Amiante avant-travaux Paris
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ENSA

Depuis le 1er juin, le DDT de vente ou de location d’un logement localisé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports doit inclure un état des nuisances sonores aériennes.

Il prend la forme d’un document indiquant la zone de bruit concernée et dans quelle mairie et sur quel site internet le Plan d’Exposition au Bruit est consultable.

Un vendeur ou un bailleur qui omet de le fournir ou donne des informations incomplètes est passible de poursuites judiciaires.

Il est donc préférable de confier la réalisation du diagnostic Bruit à un professionnel.

les autres diagnostics.